MVT INTER 2017 – Inadmissible bug au ministère lors de la communication du projet

Cette année encore, le ministère a décidé de communiquer le projet d’affectation alors que la CAPN ne s’est pas encore tenue. Nous dénonçons toujours cette pratique qui se fait au mépris de toutes les règles du paritarisme. Nous sommes indigné-es de constater que cette année encore les projets communiqués sont très souvent faux et contredits par un 2e voire 3e sms. Et même après les correctifs du ministère, des erreurs persistent.
Cette pratique est inacceptable et indigne pour les personnels ! Sans parler de son coût, elle n’entraîne que détresse, stress et angoisse chez les candidat-es. Cela donne aussi des situations ubuesques où des collègues ne participant pas au mouvement ont reçu un message leur annonçant leur mutation ! C’est inadmissible !
Comme tous les ans, les commissaires paritaires du SNUEP-FSU continuent à travailler sur le projet jusqu’à la CAPN d’affectation dans le but d’y apporter des améliorations dans le respect des règles du mouvement.
Suite aux CAPN, tou-tes nos adhérent-es recevront le résultat exact de leur affectation.
Le résultat de la phase INTER du mouvement sera connu de façon certaine à l’issue de la CAPN. Avant sa tenue, tout ce qui peut être communiqué n’a aucun caractère définitif.
Des permanences téléphoniques seront assurées au siège national :
mercredi 1er et jeudi 2 mars de 10 h à 20 h.
vendredi 3 mars de 10 h à 13 h.
Tel : 01 45 65 02 56 – 01 45 65 02 69
Vous pouvez aussi joindre dès maintenant nos commissaires paritaires par mail : capn@snuep.fr

Rappel : la CAPN Mutation inter-académique 2017 se déroulera, selon les disciplines, du 1er au 3 mars 2017.

Rénovation des bacs pro commerce et vente : de l’art du double discours !

Prétendant agir dans l’intérêt des élèves, la Dgesco et l’IG tentent d’imposer un bac à deux options en lieu et place des bacs professionnels vente et commerce. En réalité cette « rénovation » va réduire le nombre d’heures d’enseignement dispensées et augmenter le nombre de CCF, telle est la réalité à venir de ce tour de passe-passe !

La rénovation initiée par l’IG et la Dgesco et lancée par la CPC a suscité la réalisation d’une étude du CEREQ auprès des entreprises qui a conclu au bien-fondé de l’existence de deux champs d’emplois réellement distincts.

Or l’affirmation faite par l’IG et la DGESCO qu’un bac à options constitue toujours deux bacs différents et qu’il s’agit juste de reculer le moment du choix d’orientation dans l’intérêt des élèves est irrecevable et malhonnête.

Une fois de plus, C’est faire fi des réalités du terrain, des conditions de travail des personnels et d’études des 90 000 élèves qui sont scolarisés dans ces deux filières.

Les élèves ont besoin de groupe classes stables et de temps d’enseignement suffisant pour mener à bien leur scolarité et leur projet professionnel.

Le rééquilibrage prétendument recherché entre les deux options se heurtera aussi aux contraintes budgétaires et aux organisations des établissements. Ce bac à options va avoir pour conséquence mécanique des regroupements de sections puisqu’il n’y aura plus de classes spécifiques à chaque diplôme : effectifs pléthoriques en enseignement général pour tous partout.

De surcroît les épreuves professionnelles ponctuelles terminales se transforment en CCF : curieuse conception de l’allègement réclamé par une majorité d’enseignant-es et curieuse conception d’un diplôme national !

Pour toutes ces raisons, nos organisations syndicales, CGT Éduc’action, Snalc, SNUEP-FSU, SUD Éducation, demandent le maintien de deux baccalauréats professionnels distincts.

dernières CAPA des 7 janvier et 5 février

DECLARATION des élu·es SNUEP-FSU

CAPA Avancement d’échelon du 5 février 2020

Un mois après la première CAPA de l’année, le climat social ne s’est pas apaisé. La colère est même plus profonde, tant s’accumulent les preuves de mépris et les motifs d’inquiétude, y compris sur le fonctionnement de la démocratie en France. Cela fait maintenant 2 mois que des dizaines de milliers d’enseignant·es font grève et manifestent régulièrement avec les autres corps de métiers pour refuser la réforme des retraites que souhaite imposer le gouvernement. Cette réforme, contrairement aux arguments qui ont été avancés par celui-ci, est profondément injuste pour toutes et tous et va entraîner une baisse considérable des pensions des enseignant·es, creuser les inégalités femmes/hommes et opposer les générations. Les personnels ne sont plus dupes des tentatives de désamorçage lancées par leur ministre à coups de promesses de revalorisation. S’il fallait encore des preuves du manque de sincérité des promesses faites aux enseignant·es, le Conseil d’État les a apportées en les qualifiant d’anticonstitutionnelles. De plus, il a émis de fortes réserves sur ce projet, en pointant notamment des lacunes dans la conception, la précipitation qui ne permet pas de travailler sereinement, les mesures ni claires ni précises.

Ce projet de loi doit être abandonné et tant que ce ne sera pas le cas, le SNUEP-FSU avec la FSU poursuivra dans le cadre interprofessionnel le combat pour son retrait ! Il demande à la place de ce projet l’ouverture de discussions pour des améliorations du système de retraite actuel.

Pour le SNUEP-FSU, la nécessaire revalorisation des enseignant·es doit être déconnectée de la réforme des retraites comme l’indique par ailleurs le Conseil d’État. Nous n’accepterons aucune contrepartie à cette revalorisation, qu’il s’agisse de l’augmentation du temps de travail, de l’annualisation de celui-ci, de la création de nouvelles missions.

Nous réitérons notre condamnation de la loi « transformation de la Fonction publique », votée en procédure accélérée au cœur de l’été 2019. Cette loi entérine la destruction des équilibres du statut de 1946 réaffirmés de 1982 à 1984, et avec eux la conception d’un fonctionnaire citoyen au service de l’intérêt général opposée à celle d’un fonctionnaire « aux ordres ». C’est tout le modèle social français et la garantie de neutralité des agents publics qui sont mis à mal. C’est aussi le renoncement à faire évoluer la Fonction publique pour garantir plus et mieux de services publics aux usagers sur tout le territoire. Tous les éléments qui apportent des garanties aux personnels et donc aux usagers contre l’arbitraire sont détruits : commissions paritaires vidées de leur substance, fusion d’instances, recrutement massif de contractuel·les, création d’une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires avec toutes les dérives possibles…

La préparation des mutations inter académiques a d’ailleurs donné le ton, puisque sur ordre du ministère, l’administration a refusé tout contact avec les organisations syndicales. Elle a donc laissé les collègues seul·es devant la procédure à assimiler, seul·es devant les problèmes à résoudre, leurs représentants et représentantes élu·es n’ayant pu ni les assister ni les défendre. Rompre ainsi le dialogue social, sur un sujet qui impacte la vie personnelle des enseignant·es, c’est provoquer une déchirure aux conséquences humaines et politiques imprévisibles.

Aujourd’hui a lieu notre dernière CAPA d’avancement accéléré. Nous ne pouvons qu’être satisfait·es sur la représentativité hommes /femmes qui est bien respectée. Mais, pour le passage au 9ème échelon, l’ancienneté dans le corps paraît bien secondaire face à la priorité donnée au barème (avec tout ce que la différence entre « Excellent » et « Très Satisfaisant » peut avoir de subjectif et de contestable). Or cela prive d’avancement accéléré des collègues « Très Satisfaisants » à la fois plus âgés et avec une ancienneté plus importante que des collègues considérés « Excellents » .

Le SNUEP-FSU demande que le rendez-vous de carrière soit déconnecté de l’avancement et continue de revendiquer une carrière parcourue sans obstacle de grade et un avancement au meilleur rythme pour tous avec un indice terminal de 1063.

Pour finir, le SNUEP-FSU regrette de ne pouvoir concourir au prix académique de l’esprit critique 2020. En effet, tout en formant nos élèves à aiguiser leur esprit critique, à raisonner et à faire preuve de discernement pour développer leur autonomie intellectuelle et l’exercice d’une citoyenneté éclairée, les militant·es que nous sommes auraient beaucoup à dire puisque, pour plagier Descartes, nous ne recevons jamais aucune chose pour vraie que nous ne la connaissions évidemment être telle.

Déclaration des élu.es SNUEP-FSU

à la CAPA du 7 janvier 2020

Nous sommes réuni·es aujourd’hui pour cette 2e CAPA de révision des appréciations finales du rendez-vous de carrière. C’est déjà la dernière ! En effet, avec la loi pour la transformation de la Fonction publique votée au beau milieu de l’été dernier, ce gouvernement a décidé de s’asseoir sur les résultats des élections professionnelles de décembre 2018 et de nier le vote des personnels. Il s’agit sans doute d’une vision Nouveau Monde de la « démocratie » !

Nous, élu·es, ne pourront plus exercer notre mandat concernant la promotion. C’est déjà le cas, depuis le 1er janvier, concernant les mutations. Les personnels seront seuls face aux décisions de l’administration, ils pourront même mandater une fédération qui n’aura obtenu aucune voix aux élections professionnelles dans l’académie ni même présenté de liste, puisqu’il lui suffira d’être présente dans une instance nationale !

Bien sûr que nous ne faisons pas de procès d’intention aux personnels du rectorat, mais comment ne pas être inquiet·es quant au traitement équitable des professeur·es au vu des exercices précédents. L’erreur est humaine, mais sans doute inimaginable dans une administration 4.0 !

Concernant notre travail de ce jour, nous pouvons reprendre en partie notre déclaration de l’an passé car toujours d’actualité, malheureusement : « Nous devons étudier la légitimité, ou pas, de réévaluer l’appréciation finale prononcée par Mme la rectrice. Ce travail nous est quasiment impossible car nous ne disposons d’aucun moyen de comparaison par rapport aux autres professeur·es qui ont été soumis·es aux mêmes critères d’évaluation. Ces professeur·es seront pourtant classé·es dans le même tableau d’avancement que leurs collègues. De plus, comment faire sans avoir connaissance du mode d’attribution de l’appréciation finale en fonction de l’évaluation des items ? Il s’agit sans doute d’une vision Nouveau Monde de « l’égalité de traitement » !

La procédure d’évaluation, étalée sur 6 mois, a permis d’annihiler les contestations : nombre de collègues, dépité·es, dégouté·es, en perte totale de confiance, voire très en colère et révolté·es quand ils et elles ont pris connaissance au mois de juin des avis des évaluateurs primaires ont souvent reçu un 2e coup de massue en septembre avec l’appréciation finale de madame la rectrice. Certain·es ont malgré tout fait appel une 1re fois. Combien ? Et combien ont obtenu une réévaluation ? Au final, seul·es 3 PLP seraient allé·es au bout de leur démarche de contestation ? Nous nous posons des questions concernant la liste présentée à cette CAPA car rien ne nous garantit qu’elle soit exhaustive. » Fin de citation. L’an passé, 2 jours avant la CAPA, c’était une commissaire paritaire qui avait été oubliée. Cette année encore, une professeure alertée par nos soins, a été ajoutée car son chef d’établissement n’avait pas transmis sa demande. Alors nous posons la même question : combien d’autres collègues dans cette situation, qui ayant formulé le 2e appel n’apparaissent pas dans la liste ? Comment les contacter et faire notre travail alors que nous ne disposons d’aucun document, d’aucune liste ? Comment parler d’équité de traitement dans ces conditions ? L’évaluation de la « valeur professionnelle » est confirmée comme étant une tartufferie. Les enseignant·es se sentent déjà peu reconnu·es dans leur travail ; leur défiance vis-à-vis de l’institution ne pourra que s’accroître. Mais peut-être ne comprennent-ils rien, peut-être ne comprenons-nous rien, une fois de plus, nous autres petits profs, à ce Nouveau Monde qui nous veut pourtant du bien, nous promet un bel avenir…

Mais quand la défiance s’est installée et que les déclarations de nos dirigeants sont plus provocatrices les unes que les autres, la colère se développe. Notre avenir financier s’assombrit. La revalorisation des enseignant.es, bien nécessaire, doit être déconnectée de la réforme des retraites dont les principes sont rejetés par la majorité de la population.

Nous appelons l’ensemble des personnels à participer aux prochaines journées de mobilisation contre la réforme des retraites ce jeudi 9 janvier, puis le samedi 11 janvier. La société (les 99 % ignorés par les premiers de cordée) attend des progrès dans la justice sociale, pas l’inverse.

Nouveau régime indemnitaire en SEGPA et EREA : le compte n’y est pas !

Lors du GT5 du 16 juin, le ministère a présenté le nouveau dispositif indemnitaire qui devrait être mis en place dans les SEGPA, EREA et ULIS. Le SNUEP-FSU accueille favorablement la transformation du paiement des heures de synthèse et de coordination en une indemnité (IACS) versée à tous les enseignant-es affecté-es dans ces structures et dispositifs. Il demande que l’ensemble de ces enseignant-es puissent percevoir l’indemnité fonctionnelle (IFP) liée à l’obtention du 2CA-SH et pour cela souhaite que le ministère mettre en place une période transitoire pour permettre à l’ensemble des enseignant-es d’être formé-es en vue de l’obtention de ce certificat.

Quant au montant de l’indemnité IACS, le compte n’y est pas. La proposition faite n’est pas satisfaisante car elle provoquerait une baisse sensible du pouvoir d’achat pour la majorité des PLP travaillant en SEGPA pour des charges de travail identiques. Le SNUEP-FSU demande que cette indemnité corresponde à l’équivalent de 2 heures par semaine nécessaires à la coordination et synthèse permettant de suivre et d’accompagner la réussite de ces élèves les plus en difficulté.

Le SNUEP-FSU n’acceptera pas que les PLP subissent une forte diminution de leurs revenus à travail égal, il demande au ministère de revoir sa copie.