DECLARATION des élu·es SNUEP-FSU

CAPA Avancement d’échelon du 5 février 2020

Un mois après la première CAPA de l’année, le climat social ne s’est pas apaisé. La colère est même plus profonde, tant s’accumulent les preuves de mépris et les motifs d’inquiétude, y compris sur le fonctionnement de la démocratie en France. Cela fait maintenant 2 mois que des dizaines de milliers d’enseignant·es font grève et manifestent régulièrement avec les autres corps de métiers pour refuser la réforme des retraites que souhaite imposer le gouvernement. Cette réforme, contrairement aux arguments qui ont été avancés par celui-ci, est profondément injuste pour toutes et tous et va entraîner une baisse considérable des pensions des enseignant·es, creuser les inégalités femmes/hommes et opposer les générations. Les personnels ne sont plus dupes des tentatives de désamorçage lancées par leur ministre à coups de promesses de revalorisation. S’il fallait encore des preuves du manque de sincérité des promesses faites aux enseignant·es, le Conseil d’État les a apportées en les qualifiant d’anticonstitutionnelles. De plus, il a émis de fortes réserves sur ce projet, en pointant notamment des lacunes dans la conception, la précipitation qui ne permet pas de travailler sereinement, les mesures ni claires ni précises.

Ce projet de loi doit être abandonné et tant que ce ne sera pas le cas, le SNUEP-FSU avec la FSU poursuivra dans le cadre interprofessionnel le combat pour son retrait ! Il demande à la place de ce projet l’ouverture de discussions pour des améliorations du système de retraite actuel.

Pour le SNUEP-FSU, la nécessaire revalorisation des enseignant·es doit être déconnectée de la réforme des retraites comme l’indique par ailleurs le Conseil d’État. Nous n’accepterons aucune contrepartie à cette revalorisation, qu’il s’agisse de l’augmentation du temps de travail, de l’annualisation de celui-ci, de la création de nouvelles missions.

Nous réitérons notre condamnation de la loi « transformation de la Fonction publique », votée en procédure accélérée au cœur de l’été 2019. Cette loi entérine la destruction des équilibres du statut de 1946 réaffirmés de 1982 à 1984, et avec eux la conception d’un fonctionnaire citoyen au service de l’intérêt général opposée à celle d’un fonctionnaire « aux ordres ». C’est tout le modèle social français et la garantie de neutralité des agents publics qui sont mis à mal. C’est aussi le renoncement à faire évoluer la Fonction publique pour garantir plus et mieux de services publics aux usagers sur tout le territoire. Tous les éléments qui apportent des garanties aux personnels et donc aux usagers contre l’arbitraire sont détruits : commissions paritaires vidées de leur substance, fusion d’instances, recrutement massif de contractuel·les, création d’une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires avec toutes les dérives possibles…

La préparation des mutations inter académiques a d’ailleurs donné le ton, puisque sur ordre du ministère, l’administration a refusé tout contact avec les organisations syndicales. Elle a donc laissé les collègues seul·es devant la procédure à assimiler, seul·es devant les problèmes à résoudre, leurs représentants et représentantes élu·es n’ayant pu ni les assister ni les défendre. Rompre ainsi le dialogue social, sur un sujet qui impacte la vie personnelle des enseignant·es, c’est provoquer une déchirure aux conséquences humaines et politiques imprévisibles.

Aujourd’hui a lieu notre dernière CAPA d’avancement accéléré. Nous ne pouvons qu’être satisfait·es sur la représentativité hommes /femmes qui est bien respectée. Mais, pour le passage au 9^ème échelon, l’ancienneté dans le corps paraît bien secondaire face à la priorité donnée au barème (avec tout ce que la différence entre « Excellent » et « Très Satisfaisant » peut avoir de subjectif et de contestable). Or cela prive d’avancement accéléré des collègues « Très Satisfaisants » à la fois plus âgés et avec une ancienneté plus importante que des collègues considérés « Excellents » .

Le SNUEP-FSU demande que le rendez-vous de carrière soit déconnecté de l’avancement et continue de revendiquer une carrière parcourue sans obstacle de grade et un avancement au meilleur rythme pour tous avec un indice terminal de 1063.

Pour finir, le SNUEP-FSU regrette de ne pouvoir concourir au prix académique de l’esprit critique 2020. En effet, tout en formant nos élèves à aiguiser leur esprit critique, à raisonner et à faire preuve de discernement pour développer leur autonomie intellectuelle et l’exercice d’une citoyenneté éclairée, les militant·es que nous sommes auraient beaucoup à dire puisque, pour plagier Descartes, nous ne recevons jamais aucune chose pour vraie que nous ne la connaissions évidemment être telle.

Déclaration des élu.es SNUEP-FSU

à la CAPA du 7 janvier 2020

Nous sommes réuni·es aujourd’hui pour cette 2^e CAPA de révision des appréciations finales du rendez-vous de carrière. C’est déjà la dernière ! En effet, avec la loi pour la transformation de la Fonction publique votée au beau milieu de l’été dernier, ce gouvernement a décidé de s’asseoir sur les résultats des élections professionnelles de décembre 2018 et de nier le vote des personnels. Il s’agit sans doute d’une vision Nouveau Monde de la « démocratie » !

Nous, élu·es, ne pourront plus exercer notre mandat concernant la promotion. C’est déjà le cas, depuis le 1^er janvier, concernant les mutations. Les personnels seront seuls face aux décisions de l’administration, ils pourront même mandater une fédération qui n’aura obtenu aucune voix aux élections professionnelles dans l’académie ni même présenté de liste, puisqu’il lui suffira d’être présente dans une instance nationale !

Bien sûr que nous ne faisons pas de procès d’intention aux personnels du rectorat, mais comment ne pas être inquiet·es quant au traitement équitable des professeur·es au vu des exercices précédents. L’erreur est humaine, mais sans doute inimaginable dans une administration 4.0 !

Concernant notre travail de ce jour, nous pouvons reprendre en partie notre déclaration de l’an passé car toujours d’actualité, malheureusement : « Nous devons étudier la légitimité, ou pas, de réévaluer l’appréciation finale prononcée par Mme la rectrice. Ce travail nous est quasiment impossible car nous ne disposons d’aucun moyen de comparaison par rapport aux autres professeur·es qui ont été soumis·es aux mêmes critères d’évaluation. Ces professeur·es seront pourtant classé·es dans le même tableau d’avancement que leurs collègues. De plus, comment faire sans avoir connaissance du mode d’attribution de l’appréciation finale en fonction de l’évaluation des items ? Il s’agit sans doute d’une vision Nouveau Monde de « l’égalité de traitement » !

La procédure d’évaluation, étalée sur 6 mois, a permis d’annihiler les contestations : nombre de collègues, dépité·es, dégouté·es, en perte totale de confiance, voire très en colère et révolté·es quand ils et elles ont pris connaissance au mois de juin des avis des évaluateurs primaires ont souvent reçu un 2^e coup de massue en septembre avec l’appréciation finale de madame la rectrice. Certain·es ont malgré tout fait appel une 1^re fois. Combien ? Et combien ont obtenu une réévaluation ? Au final, seul·es 3 PLP seraient allé·es au bout de leur démarche de contestation ? Nous nous posons des questions concernant la liste présentée à cette CAPA car rien ne nous garantit qu’elle soit exhaustive. » Fin de citation. L’an passé, 2 jours avant la CAPA, c’était une commissaire paritaire qui avait été oubliée. Cette année encore, une professeure alertée par nos soins, a été ajoutée car son chef d’établissement n’avait pas transmis sa demande. Alors nous posons la même question : combien d’autres collègues dans cette situation, qui ayant formulé le 2^e appel n’apparaissent pas dans la liste ? Comment les contacter et faire notre travail alors que nous ne disposons d’aucun document, d’aucune liste ? Comment parler d’équité de traitement dans ces conditions ? L’évaluation de la « valeur professionnelle » est confirmée comme étant une tartufferie. Les enseignant·es se sentent déjà peu reconnu·es dans leur travail ; leur défiance vis-à-vis de l’institution ne pourra que s’accroître. Mais peut-être ne comprennent-ils rien, peut-être ne comprenons-nous rien, une fois de plus, nous autres petits profs, à ce Nouveau Monde qui nous veut pourtant du bien, nous promet un bel avenir…

Mais quand la défiance s’est installée et que les déclarations de nos dirigeants sont plus provocatrices les unes que les autres, la colère se développe. Notre avenir financier s’assombrit. La revalorisation des enseignant.es, bien nécessaire, doit être déconnectée de la réforme des retraites dont les principes sont rejetés par la majorité de la population.

Nous appelons l’ensemble des personnels à participer aux prochaines journées de mobilisation contre la réforme des retraites ce jeudi 9 janvier, puis le samedi 11 janvier. La société (les 99 % ignorés par les premiers de cordée) attend des progrès dans la justice sociale, pas l’inverse.